Conditions d'utilisation

Le Service est conçu pour un usage professionnel. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité applicable dans votre lieu de résidence, et si vous vous inscrivez au nom d’une entreprise ou d’une équipe, vous devez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes conditions.

Assurez-vous que vos informations d’inscription sont exactes, et gardez votre mot de passe et vos clés API confidentiels — vous êtes responsable de tout ce qui se produit sous votre compte et vos clés, que ce soit de votre fait ou de celui d’une personne à qui vous avez donné accès. Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Si votre compte appartient à une équipe (voir la page Équipe de votre tableau de bord), le propriétaire et les administrateurs de cette équipe peuvent gérer les membres, consulter l’utilisation de toute l’équipe, et contrôler la facturation et les intégrations. C’est intentionnel — n’invitez des personnes dans votre équipe que si ce niveau d’accès partagé vous convient.

B2BLeads vous permet de rechercher, filtrer, enregistrer et exporter des fiches d’entreprises et de contacts, et de relier ces données aux outils que vous utilisez déjà (CRM, webhooks et intégrations similaires). Les offres, quotas et limites de débit sont décrits sur notre page Tarifs et peuvent évoluer dans le temps — nous vous informerons avant tout changement affectant ce pour quoi vous payez.

Vous êtes libre d’utiliser le Service à vos propres fins professionnelles. Vous n’êtes pas autorisé à :

• L’utiliser pour porter atteinte, s’approprier indûment, ou violer de toute autre manière les droits d’un tiers.
• Copier, revendre, sous-licencier ou céder l’accès au Service lui-même sans notre accord écrit.
• Procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire la logique de recherche, de classement ou d’enrichissement sous-jacente qui alimente le Service, ou d’aider quiconque à le faire, sauf lorsque la loi nous empêche de l’interdire.
• Extraire des données du Service plus rapidement ou en plus grand volume que ne le permet votre offre, ou automatiser le contournement de nos limites de débit et quotas.
• Partager vos clés API en dehors de votre propre organisation, ou permettre à quelqu’un de contourner les contrôles d’accès à l’aide de vos identifiants.
• Reprendre la base de données de contacts sous-jacente pour la reconditionner ou la redistribuer en tant que produit autonome concurrent de B2BLeads.
• Utiliser les données obtenues auprès de nous pour envoyer des messages non sollicités en masse, ou pour harceler, escroquer ou tromper quiconque — et plus généralement, respecter les lois anti-spam, de protection des données et de contrôle des exportations qui vous sont applicables lorsque vous agissez sur la base de ces données.
• Tenter de perturber, surcharger ou sonder l’infrastructure du Service d’une manière non prévue pour son usage normal.

Si nous fournissons des bibliothèques clientes, des SDK ou d’autres logiciels téléchargeables, ceux-ci peuvent se mettre à jour automatiquement afin que vous disposiez toujours d’une version actuelle. Les éléments open source que nous intégrons sont assortis de leurs propres licences distinctes.

Si vous connectez un outil tiers — HubSpot, Salesforce, Zoho, Pipedrive, Microsoft Dynamics 365, un webhook personnalisé, ou autre — les conditions propres à ce fournisseur s’appliquent à la manière dont il traite les données une fois qu’elles nous ont quittés. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ce qui se passe de leur côté.

Si vous nous envoyez des retours, des demandes de fonctionnalités ou des suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer le Service sans vous devoir de contrepartie.

Lorsque vous effectuez une recherche ou une demande d’enrichissement, vous soumettez une requête, et nous retournons des résultats issus de sources de données professionnelles publiques et tierces. Vous êtes responsable de ce que vous soumettez — par exemple, si vous téléchargez une liste de contacts à enrichir, vous confirmez que vous aviez le droit de le faire.

Les listes, étiquettes et notes que vous constituez dans le Service vous appartiennent et peuvent être exportées. Les fiches d’entreprises elles-mêmes proviennent de sources publiques partagées, de sorte qu’une même recherche effectuée par deux clients différents peut raisonnablement renvoyer des résultats identiques ou se recoupant — c’est simplement le fonctionnement des données professionnelles agrégées, et cela ne retire rien à votre droit d’utiliser ce que vous trouvez.

Nous visons l’exactitude, mais les données professionnelles se périment vite : les personnes changent d’emploi, les entreprises ferment, les numéros de téléphone sont réattribués. Veuillez considérer les résultats de recherche comme un bon point de départ, et non comme un fait vérifié :

• Ne considérez pas un résultat comme la vérité absolue sur une entreprise ou une personne — vérifiez tout élément important avant d’agir en conséquence.
• Vérifiez ponctuellement l’exactitude pour vos propres besoins avant de vous fier à une fiche, en particulier avant une prise de contact ou une importation ailleurs.
• N’utilisez jamais un résultat concernant une personne donnée pour prendre des décisions susceptibles de l’affecter sérieusement — les décisions relatives au crédit, à l’emploi, au logement, à l’assurance et autres décisions similaires sont exclues pour ces données.
• Les résultats peuvent être incomplets ou inexacts, et ne reflètent aucune approbation par B2BLeads des entreprises ou personnes qu’ils décrivent.

Le Service lui-même — notre logiciel, notre infrastructure, notre logique de recherche et d’enrichissement, notre marque et notre documentation — nous appartient. L’utilisation du Service ne vous confère aucun droit sur celui-ci au-delà de ce qui est prévu par les présentes conditions. L’utilisation de notre nom ou de notre logo doit respecter les éventuelles directives de marque que nous publions.

Les offres payantes se renouvellent automatiquement selon le cycle de facturation auquel vous avez souscrit, avec un prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à ce que vous résiliiez. Vous êtes redevable de toute taxe applicable, que nous ajouterons à votre facture lorsque la loi l’exige. En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre ou dégrader votre accès jusqu’à régularisation.

Vous pouvez également créditer votre compte à l’avance et utiliser ce crédit pour des achats basés sur l’usage ou un changement d’offre. Le crédit n’est pas transférable vers un autre compte et, sauf disposition légale contraire, n’est pas remboursable non plus.

Résiliez à tout moment depuis les paramètres de facturation de votre tableau de bord. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire, et rien dans le présent document ne prime sur les droits de rétractation dont vous disposez en vertu du droit local.

En cas de hausse de prix, vous en serez informé au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement, afin d’avoir le temps de résilier si le nouveau tarif ne vous convient pas.

Vous pouvez quitter le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si :

• Vous avez enfreint les présentes conditions ou nos règles d’utilisation acceptable.
• La loi nous y oblige.
• Votre utilisation du Service nous expose, expose d’autres utilisateurs ou toute autre personne à un risque — par exemple, du scraping abusif, le partage d’identifiants, ou des schémas d’utilisation qui dégradent le Service pour tous les autres utilisateurs.

Nous fermerons également les comptes restés inactifs pendant plus d’un an sans offre payante, après vous en avoir avisé au préalable. Si vous estimez qu’une suspension ou une fermeture a été appliquée à tort, faites appel par écrit à [email protected].

Nous espérons que cela n’arrivera pas, mais si nous décidons un jour de mettre fin définitivement au Service, nous vous en informerons à l’avance et rembourserons toute durée d’abonnement prépayée ou tout crédit de compte inutilisé.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI NOUS AUTORISE À LES EXCLURE — Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES DONNÉES NE SERONT JAMAIS PERDUES OU ALTÉRÉES.

VOUS UTILISEZ LES RÉSULTATS DE RECHERCHE À VOS PROPRES RISQUES ET NE DEVEZ PAS LES CONSIDÉRER COMME LA SEULE SOURCE DE VÉRITÉ NI COMME UN SUBSTITUT À UN CONSEIL PROFESSIONNEL.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI NOUS NI NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SOMMES RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS — Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES ET PERTES SIMILAIRES — MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS EST PLAFONNÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : CE QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $).

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou le plafonnement de certains dommages, de sorte que certaines parties de cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires — dans ce cas, nous limitons notre responsabilité uniquement dans la mesure permise par votre droit local.

Si vous êtes un client professionnel, et dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos affiliés et notre personnel, des coûts, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de réclamations de tiers liées à votre utilisation du Service ou du Contenu, y compris les réclamations découlant de démarchage ou d’actions marketing menées avec des données obtenues auprès de nous, ou d’un manquement aux présentes conditions.

Si un problème survient entre nous, envoyez un e-mail à [email protected] en décrivant le problème — nous préférons le régler directement plutôt que d’en arriver à un litige formel. Si nous ne parvenons pas à le résoudre à l’amiable dans un délai de 60 jours, chaque partie est libre de recourir aux voies de droit disponibles en vertu de la clause « Droit applicable » ci-dessous. Rien de ce qui précède n’empêche l’une ou l’autre partie de demander une injonction ou une mesure d’urgence similaire pour faire cesser à tout moment une utilisation non autorisée, un abus ou une atteinte à la propriété intellectuelle.

Si vous pensez que nous portons atteinte à votre propriété intellectuelle, ou que notre Service détient des données inexactes ou traitées de manière illicite vous concernant ou concernant votre entreprise, écrivez-nous à [email protected]. Nous pouvons retirer ou désactiver du contenu ou des fiches que nous estimons contraires aux présentes conditions ou à la loi, et restreindrons les récidivistes si nécessaire. Une plainte écrite doit inclure :

• Une signature (physique ou électronique) d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire des droits.
• L’œuvre ou la fiche de données que vous estimez faire l’objet d’une atteinte ou être erronée.
• L’emplacement dans le Service, afin que nous puissions la retrouver.
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée.
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant de l’exactitude de votre notification.

Cession de droits. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions à un tiers — toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons céder les nôtres à un affilié, une filiale, ou toute entité reprenant la partie de notre activité liée au Service.

Nous évoluons continuellement. Nous améliorons régulièrement le Service, et ces conditions évolueront en conséquence — en raison de nouvelles lois, d’exigences de sécurité, de nouvelles technologies, ou simplement du cours normal du développement du produit. Si un changement devait vous porter matériellement préjudice, nous vous en informerons (par e-mail ou dans l’application) au moins 30 jours à l’avance. Les changements mineurs prennent effet dès leur publication. Si un changement ne vous convient pas, cessez d’utiliser le Service.

Absence de renonciation à nos droits. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit à un moment donné ne signifie pas que nous y renonçons pour l’avenir. Si une partie des présentes conditions s’avère inapplicable, le reste demeure en vigueur, et cette partie est appliquée dans la mesure permise par la loi.

Règles commerciales et d’exportation. Vous devez respecter les lois commerciales applicables, y compris les sanctions et contrôles d’exportation. N’utilisez pas le Service depuis un pays sous embargo, ni au profit de toute personne avec laquelle votre juridiction vous interdit de traiter, et ne soumettez pas de requêtes contenant des éléments nécessitant une licence d’exportation gouvernementale.

L’intégralité de l’accord. Les présentes conditions, ainsi que tout élément spécifique à une fonctionnalité particulière que nous publions séparément, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable de la juridiction où B2BLeads est établie, sans égard aux règles de conflit de lois, et (sous réserve de la procédure de résolution amiable décrite ci-dessus) les litiges sont portés devant les tribunaux de cette juridiction.

Contactez-nous à tout moment à [email protected].